Tribune "Toujours Oubliés par la République" publiée dans le Nouvel Observateur le 07mai 2010

A l'approche des célébrations du 8 Mai 1945, Stephane Hessel, Naïma Charaï et Alain Rousset rappellent le caractère insoutenable des discriminations dont sont victimes les anciens combattants issus des anciennes colonies.

2010, année de l’Afrique. La France célèbre avec 14 des ses anciennes colonies le cinquantenaire des Indépendances africaines. L’occasion de regarder sereinement notre passé commun et ces 50 ans de discriminations qui touchent les anciens soldats de l’empire français. Faudra-t-il, tous les 8 mai, rappeler au bon souvenir de la République les milliers d’anciens combattants qui attendent de percevoir une pension militaire de retraite équivalente à celle de leurs frères d’armes français ?

Goumiers, spahis, zouaves, tirailleurs ont vu leurs pensions militaires de retraite cristallisées en 1959, c’est à dire gelées, par rapport à celles des Français. Selon les nationalités, les différences de revenu peuvent varier de 1 à 8…

Sous le coup de l’émotion suscitée par le film Indigènes, la retraite du combattant (555 € par an) et la pension d’invalidité ont été décristallisées pour que toutes les personnes ayant participé aux combats soient traitées enfin de manière égale. Mais il n’en va pas de même pour les retraites des anciens militaires ayant servi plusieurs années dans l’armée française, qui s’élèvent à 630 € par mois pour un Français contre seulement 54 € pour un Marocain, à grade équivalent. L’Etat invoque une hypothétique parité de pouvoir d’achat pour justifier cet écart…

La France refuse que ces hommes puissent percevoir dans leur pays une pension militaire de retraite égale à celle d’un Français mais leur accorde un droit de séjour qui leur permet de bénéficier du minimum vieillesse s’ils résident en France plus de neuf mois. Cette situation est proprement aberrante.

En janvier dernier, au terme d’une bataille juridique épuisante, Mohammed Mechti et 5autres compagnons marocains ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Bordeaux, le Gouvernement se voyant contraint de revaloriser leur pension au niveau de celle des Français. Mohammed Mechti avait 91 ans. Trop tard pour en profiter : il est décédé au lendemain de ce jugement, loin des siens, alors qu’il s’apprêtait à rentrer définitivement au Maroc.

Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que ces hommes qui ont versé leur sang pour la France puissent vivre leur vieillesse dans la dignité ? Il ne s’agit pas de décerner des médailles ou des diplômes mais de permettre à des personnes âgées d’être traitées avec respect et humanité. On ne peut leur demander d’engager une procédure judiciaire longue et onéreuse pour réclamer leur dû. Et si le jugement de Bordeaux fait jurisprudence, il reste qu’il s’appuie sur un accord spécifique entre la France et le Maroc ; en sont exclus par exemple les Tirailleurs Sénégalais.

Le Gouvernement croit faire un geste de bonne volonté en permettant à tout ancien combattant de percevoir la même pension militaire de retraite quelle que soit sa nationalité… à condition de résider en Europe. Or c’est bien là qu’est le nœud du problème : pourquoi obliger des vieillards à vivre seuls, en exil au crépuscule de leur vie alors qu’ils n’aspirent qu’à passer leurs derniers jours entourés des leurs, avec les mêmes droits que leurs frères d’arme? Ne serait-ce pas le plus beau signe de réconciliation et d’appui au développement à adresser aux ressortissants des anciennes colonies françaises que de restaurer cette égalité de traitement entre tous les anciens combattants de l’armée française, quel que soit leur lieu de résidence?

Depuis quelques années, cette injustice est dénoncée de toute part. Après le Conseil d'Etat et la Halde, la Cour des Comptes vient de demander l'alignement automatique et intégral du régime de tous les pensionnés. Saisi par un justiciable, c'est prochainement le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer.

Mais est-il décent de laisser les tribunaux trancher alors qu’il s’agit d’une question éminemment politique ? La République est-elle si affaiblie qu’elle n’a plus les moyens de son honneur ? Où sont les valeurs pour lesquelles elle fit combattre ses « Indigènes » ? Comment parler d’intégration en France aux descendants de ces combattants si l’engagement de leur grand-père ou de leur arrière-grand-père est traité par le mépris et l’exclusion ?

C’est à la Nation de prendre ses responsabilités. C’est tout le sens d’une proposition de loi déposée en octobre 2008 à l’Assemblée nationale… et qui n’a toujours pas été examinée. On ne peut accepter que ces hommes meurent les uns après les autres, dans un oubli volontaire de la République, alors que nous avons encore la possibilité d’agir.

Par Naïma Charaï, présidente des Oubliés de la République, Stéphane Hessel, rédacteur de la DUDH et Alain Rousset, député de Gironde